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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 27/07/2022

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Mélanie Thomin

Au fil des auditions, nous prenons conscience du caractère global de la crise et de notre vulnérabilité. La guerre en Ukraine marque un tournant dans la période de paix à laquelle nous étions accoutumés. Selon la DGA, nos installations militaires sont potentiellement scrutées par des forces étrangères, en particulier avec des drones qui connaissent une montée en puissance. Dans le Finistère, la base sous-marine de l'île Longue, qui abrite les quatre sous-marins lanceurs d'engins français, aurait fait l'objet de survols. Six navires militaires russes auraient transité par la mer du Nord et la Manche, en direction de l'océan Atlantique et de la mer d'Iroise, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Mélanie Thomin

Cet amendement vise à créer une taxe sur les superprofits des grandes entreprises afin de financer les cinq branches de la sécurité sociale. Sans idée de dénigrer, l'ambition de cet amendement est de faire contribuer ces profits, dans un contexte où 174 milliards d'euros de bénéfices ont été réalisés par les entreprises du CAC 40 en 2020-2021 – record absolu. La France est championne d'Europe des dividendes : les actionnaires français sont parmi les mieux rémunérés. Or le patron de l'ONU, Antonio Guterres, lanceur d'alerte en la matière, a invité les gouvernements à taxer davantage leurs grandes entreprises, particulièrement celles qui collectent, par ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2023

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Mélanie Thomin

Les amendements AS733 et AS732 visent à créer une surcotisation sur les hauts salaires au bénéfice de l'assurance vieillesse. Lors de sa campagne, de manière inflexible, le Président de la République avait affirmé l'ambition de nous faire travailler plus longtemps pour préserver obstinément l'équilibre des comptes publics au détriment d'une certaine idée de notre protection sociale. Ce choix a coûté cher à bon nombre de ses lieutenants dans l'hémicycle, Mickaël Bouloux et moi pouvons en témoigner. La demande adressée aux Français de travailler plus longtemps s'inscrit dans un contexte particulier qui crée un gouffre entre les attentes du terrain et les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

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Mélanie Thomin

Je vous adresse à mon tour mes meilleurs vœux. La composante océanique de la dissuasion nucléaire est un pilier de notre autonomie et de notre liberté d'action. Amiral Fayard, vous avez évoqué l'esprit d'entreprendre et les trésors de compétences de nos sous-mariniers, techniciens et ouvriers au service des SNLE. C'est effectivement ce qui forge les valeurs du territoire que je représente – car je suis députée de l'île Longue. Pourtant, la complexité du maintien en condition opérationnelle de cette composante et sa pertinence dans la mise en œuvre de la dissuasion nucléaire demeurent méconnues de nos concitoyens. Or, depuis la présidence Trump et plus ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Mélanie Thomin

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/02/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

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Mélanie Thomin

La guerre menée par la Fédération de Russie est opérée sous parapluie nucléaire et la Russie utilise une grammaire nucléaire déstabilisatrice qui s'adresse moins à son adversaire direct qu'aux opinions des démocraties occidentales. Mais si la guerre en Ukraine occupe notre attention depuis un an, l'incertitude de nos alliances nous met aussi au défi. À cet égard, la dissuasion est un choix d'autonomie et de liberté d'action ; en faire une réalité opérationnelle exige un investissement permanent. Nos concitoyens doivent pouvoir faire leur cette dimension essentielle – c'est une question de légitimité prégnante dans le dialogue armée-Nation. Le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/01/2023

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Mélanie Thomin

Une course croissante aux armements entraîne l'augmentation régulière et soutenue des crédits alloués à la dissuasion. Dans ce cadre, quelle est votre opinion sur les efforts relatifs au renouvellement de la composante océanique et aérienne ? Dans quelle direction la pondération pourrait-elle évoluer ? Le maintien en capacité de deux vecteurs suppose un effort budgétaire significatif, qu'il s'agisse du chantier de mise en fonction des dernières versions du missile M51, de la rénovation des missiles air-sol moyenne portée (ASMP) ou de la sophistication des systèmes de pénétration et, en miroir, des mécanismes de déni d'accès. Maintenir la permanence, la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/01/2023

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Mélanie Thomin

La qualité de la France comme puissance dotée est une permanence des armées et vous en assurez l'effectivité et la mise à jour constantes. C'est un travail d'expertise et une responsabilité immenses, pourtant méconnus de nos concitoyens. Pourtant, la compétition internationale ne faiblit pas et le maintien de notre crédibilité est essentiel. Le groupe Socialistes est particulièrement attaché à la sauvegarde de ce savoir-faire et il sera tout spécialement attentif à la définition de la nouvelle LPM. Les têtes nucléaires, leur maintien en condition opérationnelle et les moyens nécessaires à leur déploiement retiendront notamment notre attention. Le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

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Mélanie Thomin

Je vous remercie d'avoir rendu compte des forces de la CNA, mais aussi de l'aguerrissement des femmes et des hommes mobilisés. Étant donné le développement d'actions au nom des intérêts vitaux de la nation et la rupture stratégique impliquée par l'agression de la Russie, il paraît nécessaire d'adapter les étapes de mise en alerte des FAS. Serait-il pertinent d'envisager des axes de coopération européenne et otanienne afin d'enrichir notre grammaire dissuasive ? Par ailleurs, compte tenu de la sanctuarisation d'un certain nombre d'appareils pour les FAS et de la mobilisation d'une cohorte pour la PPS-A, la montée capacitaire prévue par la prochaine LPM ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 25/01/2023

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Mélanie Thomin

Vous avez rappelé l'importance de la mobilisation des industriels français. Je tenais à vous rappeler l'importance du lien tissé avec les territoires que nous représentons. Vous avez évoqué la disponibilité pleine et entière de vos collaborateurs et équipiers et leurs efforts continus pour contribuer à la construction, à l'entretien et à la maintenance de nos SNLE. Afin de recruter des personnels et de leur offrir des perspectives de carrière au sein de vos équipes, comment travaillez-vous avec l'éducation nationale pour attirer la nouvelle génération vers votre secteur ? Une bonne continuité est-elle assurée entre les formations professionnelles et ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 22/03/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 04/04/2023

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 05/04/2023

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Mélanie Thomin

Vous avez dit vous tenir à la disposition du Parlement. Je vous en remercie : dans le contexte politique et social, pour mener à bien nos travaux et nos débats, les Français ont plus que besoin de leur Parlement et de son avis. Je souhaite revenir sur le contexte stratégique, celui-là même qui nous impose de marquer une trajectoire claire d'investissement dans notre défense et de réagir au contexte inflationniste. En effet, l'inflation n'est en rien une fantaisie de la part des parlementaires, mais une réalité concrète pour nos budgets publics. Sur l'ensemble des crédits, environ 60 % semblent dévolus au renouvellement de la dissuasion nucléaire, à savoir ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 06/04/2023

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Mélanie Thomin

Si la trajectoire inscrite dans le projet de loi est ambitieuse, peut-être même trop au vu de l'accélération après l'année pivot de 2027, elle fait aussi apparaître certains renoncements, notamment le cadencement déjà abordé par ma collègue Isabelle Santiago entre la trajectoire de renforcement plus lente des Rafale et la pérennisation de la flotte de Mirage 2000. Comment envisagez-vous le maintien des objectifs de formation et de mise en condition opérationnelle avec plusieurs types d'appareils ? Aux termes du projet de LPM, la flotte d'A400M compterait au moins 35 appareils à la fin 2030. Dans quelle mesure cette priorité permettra-t-elle de répondre à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Mélanie Thomin

Le projet de loi institue un contrôle de l'administration à l'égard de tout militaire, dont les fonctions sont d'une sensibilité particulière ou requièrent des compétences techniques spécialisées, qui souhaiterait exercer une activité dans le domaine de la défense ou de la sécurité au profit d'un État étranger ou d'une entreprise sous contrôle étranger. Comment fonctionnera ce dispositif de déclaration préalable d'un point de vue juridique ? À combien estimez-vous le nombre de fonctionnaires et de militaires potentiellement concernés ? Le projet prévoit l'élargissement aux sous-traitants des opérateurs d'importance vitale (OIV) et des opérateurs de ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Mélanie Thomin

La réforme annoncée a pour but de décloisonner le Service et d'accroître son efficacité dans l'anticipation et le traitement des menaces. Comment se traduit-elle dans le projet de LPM ? Comment assurer le décloisonnement entre les différentes directions chargées du renseignement ? Il semble que l'effort budgétaire profite principalement à la DRM et à la DRSD et soit alloué plus à leurs moyens techniques qu'aux carrières et au recrutement en leur sein. Le projet de LPM réduit de huit à trois l'ambition capacitaire pour les avions légers de surveillance et de renseignement (ALSR). Quel est le rôle de ces équipements pour les armées et la DGSE, sachant que ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Mélanie Thomin

Mon intervention portera sur les révisions d'objectifs concernant l'armée de Terre. En effet, si ces objectifs sont pleinement satisfaisants sur plusieurs points, ils restent à préciser sur certains autres. Le rejet de l'étude d'impact en conférence des présidents confirme ainsi que certaines dispositions financières sont difficilement renseignées à ce stade. Si la LPM acte une trajectoire budgétaire ascendante, elle révise aussi à la baisse certains objectifs, notamment pour les unités de chars LECLERC et les engins blindés de reconnaissance et de combat (EBRC) JAGUAR et les GRIFFON. Ces révisions d'objectifs sont-elles le résultat d'arbitrages sur les ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Mélanie Thomin

La composante navale de cette nouvelle LPM apparaît décisive. Permettez-moi d'exprimer l'attachement tout particulier du groupe Socialistes à la marine nationale. Les marins, les sous-mariniers et leurs familles sont une force vive pour les territoires, particulièrement dans le Finistère. La contre-ingérence revêt une dimension très concrète pour la façade littorale de notre territoire compte tenu du trafic enregistré par exemple dans la zone du rail d'Ouessant. La présence de câbles sous-marins au large des côtes soulève des questions. Comment la LPM intègre-t-elle l'impératif de surveillance des côtes, des câbles et des installations critiques, ainsi ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/04/2023

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Mélanie Thomin

L'arrachage d'un câble par le navire que vous avez évoqué nous a été raconté par l'amiral Lebas lorsqu'il est venu exposer les enjeux de défense maritime auprès de l'association des maires et présidents d'établissements publics de coopération intercommunale du Finistère. Vous partagez ces éléments avec la représentation nationale, mais il serait intéressant d'imaginer une concertation plus large avec les élus locaux : les maires des communes littorales ont très envie de s'impliquer et de comprendre les enjeux du moment en matière de défense maritime.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Mélanie Thomin

La question du modèle d'armée, de sa cohérence, de son efficacité et de sa modernisation est centrale. Nos alliés britanniques ont défini, à l'occasion de la revue stratégique de 2021, des priorités limitées et mis l'accent sur la protection du territoire, le contre-terrorisme, la projection de forces au sein de coalitions et d'alliances de sécurité collective, ainsi que sur le maintien de l'ascendant technologique au combat. Sa force terrestre est ainsi vouée à un format expéditionnaire. À l'inverse, la France confirme, dans ce projet de LPM, son attachement à un modèle d'armée complet et à une grande diversité de contrats d'objectifs, dont le revers ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Mélanie Thomin

Vous avez évoqué le pôle d'excellence cyber, issu d'un partenariat conclu entre le ministère des armées et le conseil régional de Bretagne. Enseignante en série technologique, je ne peux qu'abonder dans le sens de ce projet. Votre filière incarne un véritable espoir pour nos jeunes et suscite leur intérêt. Le cyber fait l'objet d'un effort budgétaire important dans la LPM 2024-2030, à hauteur de 4 milliards. Il s'inscrit dans la continuité de la création du Comcyber en 2017. Le projet de loi confirme la posture permanente cyber des armées et la poursuite des efforts de recrutement. Pouvez-vous nous indiquer si l'effort portera principalement sur le ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Mélanie Thomin

En cette période d'entrée en vigueur de la loi Rist, le Chru (centre hospitalier régional universitaire) de Brest-Carhaix envisage des dispositifs de solidarité territoriale, notamment pour permettre le déport vers vos services de parturientes ne pouvant plus accoucher dans leur hôpital de proximité. Pourriez-vous en dire un mot ? J'en viens à la LPM. Concernant la capacité du SSA à « fabriquer de nouveaux médicaments spécifiques à la lutte contre les attaques chimiques neurotoxiques », le développement de cette compétence nécessitera-t-il de nouvelles infrastructures dans l'Hexagone ou en outre-mer ? Un partenariat avec l'industrie pharmaceutique est-il ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Mélanie Thomin

Je vous remercie pour votre présentation reliée au triptyque « connaissance, compréhension, anticipation » de la RNS. La fonction de contre-ingérence de la DRSD est amenée à se renforcer ; cette logique paraît cohérente à la lumière de la dégradation du contexte stratégique général et de l'intensification des compétitions sectorielles. Vous avez évoqué les crédits alloués au renseignement, plus particulièrement ceux destinés à votre direction. Vous avez également défini certaines priorités de renforcement, notamment dans le domaine du cyber. Pouvez-vous nous préciser vos autres priorités de renforcement, même si vous avez déjà eu l'occasion ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 13/04/2023

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Mélanie Thomin

Merci de nous rappeler votre action essentielle aux côtés des forces armées en opération. La DRM était particulièrement impliquée dans le renseignement opérationnel en soutien à Barkhane et à la force Sabre, au Sahel. Dans quelle mesure la réarticulation du dispositif et le désengagement progressif marquent-ils une rupture dans les missions de votre direction ? Au regard du budget des opérations extérieures (Opex), comment la LPM prend-elle en compte ce changement majeur et rapide ? La coordination avec la DGSE sera-t-elle revue pour les théâtres où les armées sont encore présentes ? En ce qui concerne l'anticipation et la prospective, on a reproché à ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Ma collègue a parfaitement raison de pointer la notion de transformation : le sens premier de ce terme comporte l'idée d'une radicalité, d'un virage à opérer concernant l'orientation de nos armées. Or, le texte ne semble pas s'inscrire dans une telle démarche et il n'y a pas de changement majeur du modèle. Le constat est le même s'agissant de la défense européenne : aucun élément concret ne vient étayer votre ambition en la matière, monsieur le ministre.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

L'amendement vise à garantir notre souveraineté en ce qui concerne nos ressources énergétiques, minières, industrielles et scientifiques. La BITD doit pouvoir faire face à des montées en charge rapides dans un environnement très concurrentiel, la guerre en Ukraine nous le rappelle tous les jours. En 1905, Jean Jaurès insistait déjà sur la nécessité d'anticiper les besoins des armées dans ces domaines. Malgré un contexte bien différent, cette exigence demeure. Nous restons dépendants de pays dont certains sont nos compétiteurs, parmi lesquels la Chine. La sécurité de notre économie de guerre et sa capacité de réaction découlent de ses ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Il s'agit de promouvoir la lutte contre les ingérences étrangères à l'échelon du littoral. L'accroissement des conflits et des compétitions mondiales entraîne un renforcement des démonstrations de force face à notre zone économique exclusive (ZEE). D'autre part, le chef d'état-major de la marine et les préfectures maritimes appellent l'attention sur l'ouverture de nouvelles voies en Arctique du fait du réchauffement climatique, ce qui ouvre également de nouvelles voies économiques qui font de l'océan Atlantique le théâtre d'influences nouvelles. Il n'est pas rare d'observer au large de nos côtes, par exemple en mer d'Iroise, des démonstrations de force ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Je pense que le littoral soulève des questions de défense spécifiques. J'accepte néanmoins votre invitation à travailler sur un amendement qui viserait à y associer les collectivités territoriales, en particulier celles situées dans les zones littorales.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Il vise à prévoir une meilleure information du Parlement concernant la stratégie de la France dans la zone indopacifique à la suite de l'échec de la vente de sous-marins à l'Australie, en distinguant les différents types d'influence que nous pouvons avoir dans cette zone.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Il tend à améliorer la coordination entre les services de renseignement, grâce au coordonnateur national. Un effort considérable est prévu en faveur de ces services puisque leur budget serait doublé, passant à 1 milliard par an d'ici la fin de la LPM, soit plus de 5 milliards sur la période 2024-2030 – 9 milliards si l'on y ajoute l'enveloppe consacrée à la cybersécurité. Lors des auditions, nous avons eu du mal à nous faire indiquer comment les budgets seraient alloués aux différents services. Pourriez-vous nous en dire davantage, Monsieur le ministre ? Nous sommes convaincus de la nécessité d'augmenter les moyens des services de renseignement, mais ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

L'enjeu est également celui de la classe d'âge qui a été mise en valeur à propos de la garde nationale lors de nos auditions. Par ailleurs, ce n'est pas par hasard que j'ai cité la SNSM : ses bénévoles ont besoin que leur engagement soit reconnu et d'être protégés – certains se sont retrouvés en garde à vue et ont eu quelques ennuis judiciaires. C'est aussi pour mieux encadrer certaines activités bénévoles qu'il est ici proposé de regrouper différentes formes d'engagement au sein de la garde nationale.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Nous soutiendrons l'amendement. Il ne vise pas à instaurer un quelconque quota mais à favoriser la représentativité des élèves originaires des milieux modestes et des territoires ultramarins, sous-représentés dans les écoles d'officiers.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Je rappelle que l'amendement de notre collègue Chenevard et la NPRM ne concernent pas les personnels civils du ministère des armées.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 10/05/2023

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Mélanie Thomin

Pouvons-nous envisager un sort favorable à cet amendement s'il est réécrit ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Il vise à renforcer la lutte contre les ingérences étrangères à tous les niveaux, notamment dans le champ informationnel. L'influence est devenue une fonction stratégique et un champ d'affrontement, et nécessite une coopération allant au-delà du strict périmètre de nos armées. Ainsi, la défense de nos intérêts, en particulier ceux de la BITD, bénéficie d'actions conjointes de la DRSD avec la DGSI. La poursuite de cette coordination entre services apparaît indispensable pour relever ce défi.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

L'idée est surtout de souligner la nécessité de coordonner nos services entre eux.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Je maintiens l'amendement, car l'Europe de la défense est un vrai enjeu de cette LPM.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Il vise à renforcer à droit constant le contrôle des investissements étrangers, en ce qui concerne notamment les entreprises sensibles pour nos armées, y compris des start-up de défense. Il s'agit d'un amendement de repli, plusieurs de nos propositions ayant été considérées comme des cavaliers et nos amendements sur la commande publique ayant été écartés. Le contrôle des investissements étrangers, renforcé à l'occasion de la crise sanitaire, est piloté par le ministère de l'économie et des finances, mais le ministère des armées est impliqué vis-à-vis de ses cocontractants, dont les sous-traitants, systématiquement contrôlés s'agissant de la ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

J'accepte. Le sujet pourrait également être traité par une mission d'information.

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Mélanie Thomin

Cet amendement concerne la santé des personnels du ministère des armées. Il vise à mettre fin à l'utilisation d'amiante dans le cadre du MCO. Les personnels de la marine nationale sont tout particulièrement exposés et de nombreuses études confirment que le risque est bien plus grand pour les personnels du ministère des armées que pour la population générale. À Brest et à Cherbourg, nous connaissons tous des ouvriers malades de l'amiante et certains sont partis trop vite. Comme le relèvent les associations de victimes de l'amiante, il y a des avancées en matière d'indemnisation, mais peu ou pas en ce qui concerne la reconnaissance par l'État de sa ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Cet amendement de précision, qui vise à la bonne information des parlementaires, tend à imposer de la transparence dans le recours croissant à des prestataires privés pour des activités de défense. Il y a là un fort enjeu de souveraineté.

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Mélanie Thomin

Vous proposez donc que nous le présentions à nouveau à l'article 7 ?

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Je maintiens l'amendement, mais nous retravaillerons aussi, en vue de l'examen du texte en séance publique, notre positionnement sur l'article 7.

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Mélanie Thomin

L'amendement DN31 propose une trajectoire budgétaire alternative, sur laquelle notre collègue Valérie Rabault a plus particulièrement travaillé. En valeur, l'effort budgétaire prévu par le Gouvernement est conséquent, voire historique, mais il doit être apprécié à l'aune des nouvelles réalités géopolitiques et de la forte inflation que nous connaissons. L'évolution du budget de la défense que demande le Gouvernement est inférieure aux prévisions d'inflation établies par l'Insee, et on constate une baisse des moyens malgré l'effort consenti dans le cadre de ce budget. Vous avez fait adopter mardi un amendement, Monsieur le ministre, qui fixe l'objectif ...

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Il a trait à la transparence de l'exécution budgétaire et il définit une trajectoire d'autorisations d'engagement et de restes à payer, dans le but de sécuriser la trajectoire budgétaire présentée à l'article 3. Dans son analyse de l'exécution budgétaire de la mission Défense publiée en avril 2023, la Cour des comptes a alerté les parlementaires sur la soutenabilité de la trajectoire des restes à payer de la mission, lesquels atteignaient 91 milliards d'euros en 2022 contre 52 milliards en 2017. Nous souhaitons suivre les préconisations de la Cour des comptes et inscrire une trajectoire d'autorisation.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Nous le maintenons mais nous sommes ouverts à en redessiner les contours.

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Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/05/2023

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Mélanie Thomin

Il s'agit d'un amendement de confort pour le travail des parlementaires : il a pour objet de donner à ceux-ci au moins quinze jours pour examiner le bilan opérationnel et financier des Opex et des Missint. Ce délai servira à examiner les documents avant leur discussion dans notre assemblée.

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